Droits et démarches

Le quotidien du citoyen, pensez Maison France Services, le plus proche est à Vézelise, 3 avenue de la libération : 03 83 53 39 08
ou

https://demarchesadministratives.fr/france-services/vezelise-54330

 

 

Modèle de document

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :