Droits et démarches
Le quotidien du citoyen, pensez Maison France Services, le plus proche est à Vézelise, 3 avenue de la libération : 03 83 53 39 08
ou
https://demarchesadministratives.fr/france-services/vezelise-54330
Formulaire
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
